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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR
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EIPIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EIPIS
CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR (SA)

Numéro de dépôt :
1587560
Date de dépôt :
20/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/2000
EIPIS de CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR

Présentation de la marque EIPIS

Déposée le 20 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EIPIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR domicilié(e) 2, square de Luynes, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIOLACCI - France.

La marque EIPIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EIPIS est expirée depuis le 20 avril 2000.

CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR a également déposé les autres marques suivantes : LAST


CAISSE AUTONOME DE REFINANCEMENT CAR (SA) - 2, square de Luynes, 75007 PARIS - France


RIOLACCI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40

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